Politique de confidentialité

Politique de confidentialité – Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

La SCI Domaine de la Santonne porte une attention particulière au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site Internet www.domainedelasantonne.com et de la confidentialité de leurs données personnelles.

La SCI Domaine de la Santonne s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et réglementations applicables tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données : RGPD).

Article 1 : Définitions

Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Traitement de donnée personnelle : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou l’interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Article 2 : Responsable de Traitement et de la Protection des Données

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la SCI Domaine de la Santonne, dont le siège social est situé au chemin des Cabanes, 84480 Bonnieux, au capital de 100 € – 880 342 043 R.C.S. Avignon, joignable via la page de contact du site www.domainedelasantonne.com. 

Article 3 : Données collectées

Nous collectons les renseignements suivants :

• Votre civilité
• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Adresse postale
• Pays de résidence
• URL d’inscription
• Adresse IP de l’utilisateur
• Date de connexion
• Logement sur lequel porte la demande de réservation

Les renseignements personnels sont collectés au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Internet www.domainedelasantonne.com. Nous utilisons également des fichiers témoins, cookies et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Article 4 : Finalités du traitement des données collectées

Nous utilisons les données ainsi collectées pour les finalités suivantes :

• Réservation de location
• Informations / Offres promotionnelles
• Service client
• Mise à jour produits
• Statistiques
• Contact
• Prospection commerciale nécessaire à l’activité de l’entreprise
• Gestion des sites Internet (présentation, organisation)
• Respect des lois fiscales et règles comptables

Article 5 : Destinataires des données – sous-traitants

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à être exploitées par la SCI Domaine de la Santonne. Cependant, celles-ci peuvent être transmises à nos sous-traitant listés ci-dessous : 

En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôle : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux, etc …
Les données personnelles collectées et traitées directement par la SCI Domaine de la Santonne sont stockées en France ou en Suisse.

Article 6 : Durées de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles dont la finalité est l’information et le relais d’offres commerciales est de 3 ans après la dernière connexion détectée avec le site et les emails (ouverture ou clic).

Les données personnelles sont conservées durant 3 ans après la relation commerciale établie avec un client dans nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos document ou bases de données comptables. 

Les données sur les transactions sont conservées pour une durée de 10 ans suivant la date de la dernière transaction.

Article 7 : Sécurité

La SCI Domaine de la Santonne prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles qu’elle collecte. Aucune donnée personnelle n’est stockée au sein des locaux de la SCI Domaine de la Santonne. Les données recueillies sont hébergées par nos sous-traitants spécialisés (hébergeur web, système de paiement, comptabilité). 

L’accès aux serveurs ou aux bases de données sécurisées gérés directement par la SCI Domaine de la Santonne font l’objet d’un mot de passe fort, d’une connexion cryptée de type ssl / https. Les serveurs sont hébergés dans des datacenters qui possède ses propres serveurs, switchs et routeurs.

Article 8 : Vos Droits

Nous nous engageons à vous garantir un droit d’accès et de portabilité, d’opposition, de limitation et d’effacement de vos données personnelles. Le droit d’accès est la possibilité de savoir si nous détenons des données vous concernant, le contenu de ces données et les finalités associées. Ces informations vous seront communiquées sur simple demande via notre page de contact. Le droit de portabilité est la possibilité d’obtenir les données vous concernant dans un format informatique fréquemment utilisé (json, csv, tableur, …) ainsi que le droit de transférer ces données à un tiers. Le droit d’opposition est la possibilité de refuser que vos données personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de limitation est la possibilité de restreindre le traitement automatique des données que vous nous avez communiquées. Le droit d’effacement est la possibilité de demander à ce que vos données personnelles ne figurent plus dans nos listes.

Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer un message via notre page de contact. En cas de contestation, vous pouvez exercer un recours auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle en la matière.

Article 9 : Information en cas de vol de données

Si malgré toutes les protections mises en oeuvre par la SCI Domaine de la Santonne et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, la SCI Domaine de la Santonne s’engage à vous en informer dans les délais légaux et selon les exigences légales en vigueur.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la SCI Domaine de la Santonne ou de ses sous-traitants.

Article 10 : Modification de notre politique de confidentialité

La SCI Domaine de la Santonne se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site Internet ou par email. Vous pouvez à tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialité concernant vos données personnelles en accédant à ce document.

Article 11 : Législation 

Nous nous efforçons de respecter les dispositions légales requises et d’être conforme au règlement européen sur la protection des données. Toutefois, si vous détectez une anomalie, merci de nous en informer dans les plus brefs délais via notre page de contact. Nous mettrons tout en oeuvre pour remédier au problème rencontré si celui-ci est avéré.