Conditions contractuelles

Conditions du 01.01.2020 – Télécharger en PDF

La SCI Domaine de la Santonne est propriétaire du bien immobilier. Le contrat de location de vacances est conclu directement avec la SCI Domaine de la Santonne, qui autorise des sociétés tierces à faire de la publicité, à planifier des réservations et à recevoir des paiements. Les présentes conditions prévalent sur les conditions de site tiers. Toutes les réservations, accords, modifications et annulations doivent être faits par écrit.

Responsabilité

La SCI Domaine de la Santonne est responsable des détails de la réservation (date et heure d’arrivée et de départ), de l’encaissement du loyer et de la caution et du remboursement de la caution. Seule la description du bien publiée sur le site internet fait foi. Si un prix différent de celui du site Internet est convenu dans le présent contrat, c’est ce prix contractuel qui s’applique, et non le prix publié sur Internet. SCI Domaine de la Santonne n’est pas responsable des désavantages qui résultent pour le locataire de l’utilisation ou de la non-utilisation de la chose louée. La SCI Domaine de la Santonne n’est pas un voyagiste et n’est notamment pas responsable des accidents des vacanciers pendant leur période de vacances. Le locataire est personnellement responsable des dommages causés à la propriété.

Assurance annulation de voyage

Étant donné que la non-présentation ou l’annulation du séjour pour quelque raison que ce soit ne donne droit à aucune réduction de loyer, la conclusion d’une assurance annulation de voyage auprès d’un tiers est recommandée. Si le locataire souhaite annuler pour quelque raison que ce soit, il doit en informer la SCI Domaine de la Santonne dès que possible au minimum 30 jours avant la date d’entrée (dépassé ce délai, l’intégralité du loyer reste dû). La SCI Domaine de la Santonne a le droit de chercher un locataire de remplacement, mais n’a pas l’obligation de le faire. Si aucun locataire suppléant n’est trouvé, le locataire initial est redevable de la totalité du loyer. Si un locataire de remplacement est trouvé, l’acompte déjà versé par le locataire initial sert de déduction pour frais en faveur du propriétaire, puisqu’un changement de réservation entraîne des frais supplémentaires.

Heure d'arrivée et de départ

L’heure d’arrivée et de départ est à convenir avec la personne de contact (en général : arrivée entre 16h-18h, départ avant 10h). Nous vous prions de respecter les rendez-vous convenus, ou de prévenir immédiatement la personne de contact en cas de retard ou de changement.

Locataire clandestin

Si des personnes ou des animaux de compagnie non mentionnées au contrat de location arrivent, la SCI Domaine de la Santonne a le droit de refuser leur entrée ou de percevoir une somme forfaitaire de 500 € (cinq cents euros) par personne supplémentaire (ou animal). 

Nettoyage final

Avant son départ, le locataire doit nettoyer les pièces, les équipements de cuisine, la cheminée et le barbecue (le cas échéant) et enlever ses propres déchets. En cas de non-respect, un montant de 100 Euros, en sus des frais de nettoyage final, sera dû.

Caution

Un état des lieux de la propriété, des meubles et des équipements qu’elle contient sera réalisé à l’arrivée du locataire. Les défauts détectés doivent être signalés immédiatement au moment de l’entrée dans les lieux, à la personne qui les reçoit (au plus tard le lendemain). Si le locataire ne se plaint pas dans ce délai contractuel, la propriété est alors considérée comme étant en bon état.

Un état des lieux sera également effectué après le départ du locataire par la personne de contact (dont le jugement est décisif) et sera transmis à la SCI Domaine de la Santonne. Le montant de la caution sera remboursé, sauf si le locataire a causé des dommages. En cas de dommage, le montant de la caution moins le montant des dommages sera remboursé. Si le dommage causé dépasse le montant de la caution, le locataire est tenu de payer au bailleur le montant supplémentaire dû, sans limite de valeur (veuillez vérifier les clauses de votre assurance responsabilité civile et assurez-vous qu’elle couvre les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers faisant l’objet d’une location saisonnière).

En l’absence de dommages constatés par la personne d’accueil, la caution sera remboursée intégralement par virement bancaire (ou via la plateforme de réservation utilisée par le locataire), au plus tard deux semaines après la fin du séjour.

Litige

Le locataire et le bailleur conviennent qu’en cas de désaccord portant sur les droits et obligations découlant du présent contrat, le litige relèvera de la compétence du tribunal dans la juridiction duquel est situé le bien loué.

Les cocontractants conviennent que le droit français est applicable dans toutes ses dispositions non contraires aux présentes conditions contractuelles.  

Validité

Si une disposition du présent contrat est/ou devient invalide en vertu de la loi ou d’une décision judiciaire, la validité du reste du contrat n’en sera pas affectée.